Conditions générales de vente

1. Champ d’application

1.1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes actuelles ou futures entre SEIKO Optical Benelux (ci-après : « SEIKO Optical ») et le cocontractant (ci-après : « l’acheteur »). 

1.2.  Elles prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, mêmes connues, sauf accord dérogatoire écrit et préalable de SEIKO Optical.

2. Prix

2.1.  Nos prix s’entendent à la pièce et hors T.V.A. et sont établis en Euros. Toute commande de stock ou de prescription sera facturée aux prix en vigueur à la date de commande. Les prix sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment. Les groupes de puissances des verres s’établissent suivant la normalisation européenne en vigueur.

2.2. Le tarif s’applique aux ventes effectuées et livrées dans le Benelux.

2.3. Nos prix s’entendent hors frais de livraison et de transport, ceux-ci étant à la charge de l’acheteur.

3. Expédition et transfert des risques

3.1. Sauf stipulation contraire résultant de l’acceptation de la commande, la livraison est effectuée départ d’usine. Le transport a lieu aux frais, risques et périls de l’acheteur. Les frais facturés pour la livraison résultent des tarifs des différentes sociétés assurant la distribution ; ils sont liés à l’évolution de leur barème. Les suppléments pour envoi en express, recommandé, avion, taxi, contre remboursement, etc... seront facturés.

3.2. Le transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration s’effectue lors de la remise de la chose, ou, en cas de vente par expédition lors de la livraison du produit au transporteur ou à la personne ou organisme désigné pour l’envoi, sans préjudice de l’absence ou du retard de l’acheteur lors de la réception.

4. Délais de livraison

4.1. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs : Seiko Optical ne peut être tenue à aucune indemnité pour la cause de retard dans la livraison de la marchandise.

4.2.  Les délais pour des verres de fabrication sont de 10 jours ouvrés. Les verres de stock sont livrés sous 48h.

5. Annulation de commande

5.1. Toute annulation de commande de verres de fabrications entraînera une facturation égale à 50% du montant hors taxes commandé.

6. Reprise de Marchandises.

6.1. Les reprises peuvent concerner les verres de stock et les verres de prescriptions. Toute reprise de marchandise est soumise à l’accord préalable du service commercial qui en définit les conditions.

6.2. Aucune réclamation ne sera reçue au-delà d’un délai de quinze jours suivant la livraison. Dans tous les cas, le retour doit être accompagné du bon de livraison d’origine.

7. Gestion des retours

7.1 SEIKO Optical offre une garantie de 6 mois qui permet au client de bénéficier d’un avoir à 100% du prix des verres dans les cas suivants :
- erreur de fabrication (épaisseur au centre, épaisseur au bord, diamètre, puissances, teinte, image)
- rayures
- erreur de saisie

7.2 SEIKO Optical offre une garantie d’adaptation de 3 mois sur les verres progressifs après expertise par notre service technique. Le service clients peut alors être en mesure de vous proposer une géométrie de verre progressif différente ou deux paires de verres : une vision de près et une vision de loin.

7.3 SEIKO Optical offre une garantie de deux ans sur ses traitements qui permet au client de bénéficier d’un avoir d100% du prix des verres suite à expertise.

7.4 SEIKO Optical permet également au client de retourner ses verres dans la limite de 3 mois à partir de la date indiquée sur le bordereau de livraison dans les cas suivants :
- erreur de prescription
- non adaptation aux verres progressifs
Ceci donnera lieu à un avoir à 100% du prix des verres.

7.5 SEIKO Optical offre une garantie illimitée donnant lieu à un avoir de 100% du prix des verres dans les cas suivants :
- retour de verres de stock (non détourés et dans leur paquet d’origine)

7.6 SEIKO Optical offre un avoir de 50% sur les verres d’appairage sous condition que le service clients puisse décider lui-même de la correction (appairage avec autre verrier également possible avec retour du verre appairé).

7.7 SEIKO Optical offre un avoir de 100% du prix des verres dans la limite de huit semaines dans le cas où les erres ont été perdus par le transporteur.

8. Paiement – Compensation – Conservation

8.1 Sauf convention contraire, les factures de SEIKO Optical sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation sans déduction. L’inscription au crédit du compte indiqué par SEIKO Optical vaut paiement. Tout règlement comptant dans les 10 jours suivant la date de facturation emportera un escompte de 2 %. En cas de paiement échelonné, aucun escompte ne pourra être accordé.

8.2 Toute somme non payée à l’échéance fera l’objet de pénalités de retard. En outre, SEIKO Optical se réserve le doit de faire valoir la réparation du préjudice qu’elle aurait éventuellement subi en raison du retard.

8.3 En cas de retard de paiement et de réception par SEIKO Opti